Réunion publique

Jeudi 3 décembre 2009 - salle de La Forge à 20h30

Flyer Réunion Publique Réforme des Collectivités Locales

Avec :
 Edmond HERVE Sénateur d’Ille-et-Vilaine
 Gil DESMOULIN Maître de conférences de droit public à l’IEP de Rennes.

Depuis plusieurs semaines, la réforme des Collectivités locales fait la « Une » des medias.

Pourquoi cette réforme ? Quels en sont les enjeux ? Quelles conséquences au quotidien pour nous les citoyens ?

Quel impact aura la suppression de la taxe professionnelle ?

Venez vous faire une opinion sur cette réforme d’importance !

Réservez votre soirée du jeudi 3 décembre 2009 !

« Un pot citoyen » sera offert en fin de soirée

Quelques liens institutionnels sur le sujet :

• Site du rapport Balladur : l’origine de la réforme
• Carrefour Local : site du sénat consacré aux collectivités territoriales
  Les quatre projets de loi consacrés à la réforme territoriale ont été déposés au Sénat le 21 octobre 2009 :
   Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
   Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
   Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
   Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
• Bercy Colloc - La fiscalité des collectivités : le site du ministère des finances